J.O. 33 du 8 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02707
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2003 relatif à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
NOR : FPPT0400010A
Par arrêté du délégué régional de Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 29 janvier 2004, l'arrêté du 27 juin 2003 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale est modifié comme suit :
Le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale session 2004 (un externe, un interne) est globalement de 36 postes à répartir comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2004 page 2707 à 2707
Les autres dispositions demeurent inchangées.